MODULE DE FORMATION ET DE SENSIBILISATION
EN MATIERE CONSTITUTIONNELLE

Table des matières
(Cliquez sur l'un des titres suivants)

- INTRODUCTION
- PREMIERE PARTIE
- DEUXIEME PARTIE
- CONCLUSION

CAS DU RWANDA

1. LES CONSTITUTIONS QU’A CONNUES  LE RWANDA  JUSQU’AUJOURD’HUI

Les constitutions qu’a connues le Rwanda jusqu’aujourd’hui sont caractérisées par le fait qu’elles ont été introduites selon l’opinion du régime au pouvoir. Elles traduisaient la ligne politique qui dirigeait le pays. Il est à souligner ici, comme l’analyse va le montrer, que l’idée de la constitution a été conçue en premier lieu par le parti PARMEHUTU qui voulait abolir la monarchie et la remplacer par la République dirigée par un Président. Cette idée est exprimée dans ce qu’ils ont appelé «  la constitution du 28 Janvier 1961 ».

    En réalité, la première constitution qu’a connue le Rwanda est celle du 24 novembre 1962, révisée en 1963 et amendé en 1973 dans le but d’augmenter le mandat du Président de la République. La constitution suivante est celle du 20 Décembre 1978, remplacée par celle du 10 Juin 1991, complétée en son tour par l’ Accord de Paix d’Arusha, la Déclaration du FPR et le Protocole d’Accord entre les forces politiques sur la mise en place des institutions nationales. Actuellement, le Rwanda est régi par la Loi Fondamentale constituée par la constitution du 10 juin 1991, l’Accord de Paix d’Arusha, la Déclaration du FPR du 17 juillet 1994 ainsi que le Protocole d’Accord entre les forces politiques sur la mise en place des institutions nationales du 24 novembre 1994.

Le présent document a pour but d’analyser ces constitutions sur quatre aspects à savoir :

-         Les préambules ;

-         Les idées principales qu’elles contiennent ;

-         La part de la population dans la formulation des propositions et l’approbation de ces constitutions ;

-         Les conséquences.

1.     CONSTITUTION DU 28 JANVIER 1961.

a)     préambule.

     Ce qui est remarquable en premier lieu c’est que cette constitution a été écrite avant l’indépendance du Rwanda. Comme on le dit presque partout, elle a été écrite par des leaders du PARMEHUTU qui voulaient prendre le pouvoir par force en destituant le Roi. Elle a été mise en place par les membres de l’Assemblée Législative, les membres du gouvernement, les chefs des communes et les conseillers communaux élus par la population.

     En réalité, cette loi ne devait pas  être appelée constitution car le Rwanda était encore entre les mains des colonisateurs et suivait leur constitution. Qui plus est cette constitution a été écrite dans le but de renverser la monarchie et le Roi KIGELI V.

b) Les idées principales qu’elle contient.

a.     La mise en place d’une République dirigée par un Président ;

b.     Accepter d’être sous l’autorité des colons qui étaient au Rwanda à cette époque ;

c.      Accepter la séparation des pouvoirs.

c)     La part de la population.

Il n’ y a aucune part de la population. Cette loi renferme les idées de ceux qui voulaient prendre le pouvoir.

Elle a été signée par le Président de l’Assemblée législative, le Président de la République, le Chef du Gouvernement, le Président de la Cour Suprême, les Préfets, les Présidents des partis politiques et l’Avocat Général.

d)     Conséquences.

L’atmosphère qui régnait lors de l’abolition de la monarchie et de toutes les autres institutions nationales a eu des conséquences suivantes :

i.       Le parti PARMEHUTU a monopolisé le pouvoir ;

     ii. Persécution et massacres des autorités du régime monarchique ainsi que

tous  ses supposés partisans ;

    iii. Poursuite des partisans des partis opposés au PARMEHUTU

surtout ceux de l’UNAR ;

   iv. Exil des Tutsi et des partisans de l’UNAR.

2.    CONSTITUTION du 24 Novembre 1962

a)     préambule.

L’Etat existait déjà au moment où cette constitution a été mise en place. Cette constitution était basée sur deux idées principales :

-         L’indépendance du 1 juillet 1962 et le Référendum du 25 septembre 1961.

-         Elle a insisté sur la décision d’abolir la monarchie et destituer le roi Kigeli V.

b)     Les idées principales qu’elle contient.

-         Elle a consolidée le régime républicain ;

-         Elle a mis en place les symboles de la République (drapeau, hymne national, le sceau de la République…..) ;

-         Elle a introduit des principes des droits de l’homme ;

-         Elle a accepté la collaboration et la séparation des pouvoirs ;

c)     La part de la population

La part de la population n’apparaît nulle part

d)     Conséquences.

-         Le monopole du Pouvoir par le MDR PARMEHUTU ;

-         Disparition des autres partis politiques ;

-         Le harcèlement continuel des leaders monarchiques et des partisans de l’UNAR;

-         L’exil a continué.

3.    CONSTITUTION DU 20 Décembre 1978.

a)     Préambule.

Elle était basée sur la Révolution de 1959, sur l’indépendance de 1962 et la proclamation du coup d’Etat du 5 juillet 1973.  L’objectif visé était d’adapter tout ce qui existait aux principes du MRND, et insérer ces principes dans la constitution pour que le MRND devienne une institution politique suprême qui dirige le pays.

b)     Les idées principales qu’elle contient.

-         Les symboles de la République ;

-         La séparation des pouvoirs ;

-         Les principes des droits de l’homme ;

-         Tout Rwandais devait être membre du MRND et toute activité politique ne devait se faire qu’au sein du MRND ;

-         La mise en place du Conseil National de Développement ayant pouvoir législatif ;

-         Suppression de la Cour Suprême.

c)     La part de la population.

La part de la population dans sa préparation n’est pas visible, mais elle a passé par le Référendum du 17 Décembre 1978.

d)     Conséquences.

-         Le racisme et le régionalisme ont été instaurés.

-         La direction et la politique du pays étaient dans les mains d’une même personne;

-         Les membres du Conseil National de Développement (CND) prêchaient les principes du parti MRND.

4.    CONSTITUTION DU 10 JUIN 1991.

a)     Préambule.

Elle était basée sur :

-         La Révolution de 1959 ;

-         Le Référendum du 25 septembre 1961 ;

-         L’indépendance du 1 juillet 1962 ;

-         La révolution morale de 1973.

N.B :

-         Cette constitution a renforcé les principes des constitutions de 1962 et de 1978 ;

-         Elle a été mise en place lors de la guerre de libération menée par le FPR Inkotanyi depuis le 1 octobre 1990;

-         Elle a coïncidé avec la libération de ceux qu’on appelait « des complices du FPR » ainsi que la colère des personnes fatiguées du pouvoir du MRND ;

-         Elle a coïncidé encore avec le courant du multipartisme en Afrique.

b)     Les idées principales qu’elle contient

-         Les symboles de la République

-         La séparation des pouvoirs

-         Les principes des droits de l’homme

-         Acceptation du pluralisme politique.

c)     La part de la population

  Pour la préparation de cette constitution, une commission a été mise en place et elle s’est inspirée des propositions de la population. On ne peut pas affirmer que les propositions de la population ont été données en toute liberté vu l’insécurité qui régnait dans le pays. Il semble que la plupart des propositions émanaient des membres de la commission.

d)     Conséquences.

-         Il y a eu création et activités des partis politiques opposés au MRND.

-         Suite à la guerre,  cette constitution n’a pas pu résoudre tous les problèmes d’où la nécessité de la compléter avec l’Accord de paix entre le Gouvernement Rwandais et le FPR Inkotanyi dans le but de chercher la paix et de mettre en place des institutions nationales dirigées par les deux parties.

L’ACCORD DE PAIX D’ARUSHA du 4 Août 1993.

a)     Préambule.

L’Accord de Paix d’Arusha  a été élaboré dans le but d’arrêter la guerre qui opposait le FPR Inkotanyi et le Gouvernement Rwandais, et résoudre les problèmes qui avaient provoqué cette guerre.

b)     Les idées principales qu’elle contient.

L’Accord de Paix d’Arusha comprend cinq parties.

1. Le protocole d’accord relatif à l’Etat de droit, portant sur

-         L’unité nationale ;

-         La Démocratie ;

-         Le pluralisme politique ;

-         Les droits de l’homme.

2. Le protocole d’accord relatif au partage du pouvoir portant sur :

-         Les institutions de l’Etat ;

-         Le Président de la République ;

-         Le Gouvernement à base élargi ;

-         L’Assemblée Nationale de transition ;

-         Des instances judiciaires.  

3.   Le Protocole d’accord relatif au rapatriement et à la Réinstallation des          réfugiés ainsi que la réinstallation des déplacés de guerre.

4. Le Protocole d’accord relatif à l’intégration des forces armées des                    deux parties en conflit

5. Le Protocole d’accord portant sur les questions diverses et les       dispositions finales :

-         Suppression de la mention ethnique dans la carte d’Identité ;

-         Acceptation de l’insertion des conventions internationales relatives aux droits de l’homme dans le droit interne.

c.     La part de la population.

         L’Accord de Paix d’Arusha a été élaboré par le FPR Inkotanyi, le Gouvernement Rwandais et les forces politiques qui œuvraient  dans le pays,      y compris le MRND qui était au pouvoir.

Il n’ y a aucune part de la population car il a été élaboré à l’extérieur du pays pendant la guerre et sous la supervision des autres pays et organismes internationaux.

d.     Conséquences

L’Accord de Paix d’Arusha n’ a pas été respecté suite  :

1°. Au complication du Président HABYARIMANA et du parti MRND ;

2°. Au génocide et massacres d’Avril 1994 ;

3°.  A la reprise des hostilités pour arrêter le génocide.

 6. La loi fondamentale

La loi fondamentale qui régit le Rwanda aujourd’hui est faite de la Constitution de 1991, l’Accord de Paix d’Arusha dans toutes ses parties, la Déclaration du FPR Inkotanyi du 17 Juillet 1994 et le Protocole d’Accord entre les forces politiques du  24 Novembre 1994.

     Tous ces documents n’ ont pas la même force. Il est prévu qu’en cas de conflit entre l’Accord de Paix d’Arusha et la Constitution de 1991, c’est l’Accord de Paix d’Arusha qui prévaut. Si l’Accord de Paix d’Arusha est en conflit avec la Déclaration du FPR, C’est cette dernière qui prévaut ; et si la Déclaration du FPR est en conflit avec le Protocole d’Accord entre les forces politiques, ces dernières prévalent.

·         LA DECLARATION DU FPR du 17 juillet 1994

Les idées principales qu’elle contient.

-         Mettre en place des institutions nationales ;

-         Approbation du respect continuel de l’Accord de Paix d’Arusha à l’exception de quelques dispositions ;

-         Créer le poste de Vice-Président de la République ;

-         Exclure le MRND et les autres partis qui ont commis le génocide de toute participation aux institutions nationales ;

-         Intégrer l’armée dans les institutions nationales ;

-         Augmenter la  durée de la période de transition ;

-         Accorder au Président de la République le pouvoir de décider souverainement en cas de désaccord en conseil des Ministres.

·         Protocole d’Accord entre les forces politiques FPR, MDR, PDC, PDI, PL, PSD, PSR et UDPR sur la mise en place des institutions nationales signé le 24 Novembre 1994.

-         Les partis ont fait leur la Déclaration du FPR du 17 juillet 1994.

-         Partage des sièges à l’Assemblée Nationale.

II. LA NOUVELLE CONSTITUTION ET SON ROLE DANS LA RECHERCHE DES SOLUTIONS AUX PROBLEMES QUI ONT PROVOQUE LE GENOCIDE ET DANS LE PROCESSUS DE FAIRE FACE A SES CONSEQUENCES.

Dans le processus de l’élaboration de la nouvelle constitution, il s’avère nécessaire de tenir compte du  génocide rwandais dans le but de résoudre une fois pour toutes les problèmes qui l’ont causé ainsi que ses conséquences. La nouvelle constitution doit tracer des voies réunifiant la famille rwandaise en écartant toute idée incitant au génocide.

a)     L’ANALYSE DE LA GOUVERNANCE DU RWANDA ET SES RELATIONS AVEC LE GENOCIDE

1.     L’histoire du Rwanda montre qu’avant l’arrivée des colons, le Rwanda était un pays unifié, avec un régime stable fondé sur la monarchie considérant le roi comme signe de l’unité des Rwandais.

2.     La gouvernance du pays et l’aspect social des Rwandais en général étaient fondés sur « Ubwiru », que l’on peut comparer à la constitution actuellement. Dès l’arrivée des colons, la famille rwandaise a été  perturbée:

-         Les pouvoirs du Mwami ont été affaiblis et accaparés par les colons ;

-         L’unité des Rwandais a été perturbée ; les Rwandais qui, d’ordinaire savaient qu’ils étaient un même peuple,  ont été informés sur leur différence ethnique, et cette différence a été mentionnée dans leurs cartes d’identité ;

-         Les rwandais ont été enseignés qu’ils n’étaient pas égaux, qu’il y a ceux qui sont nés pour gouverner, c’est-à-dire des Tutsi (ceci est mentionné dans  les ouvrages de Mgr Classe) ;

-         Le pouvoir des colons a utilisé les Tutsi pour promouvoir leurs intérêts ;

-         Cette approche fût encore transformée par les colons, ils ont fait comprendre aux Hutu qu’ils ont été dominés par des Tutsi et qu’ils devaient se venger (idées de Harroy et Mgr Perraudin). Dès lors, l’esprit de haine et de racisme a été semé.

Ainsi, au moment où les autres pays Africains luttaient pour l’indépendance, les Rwandais étaient dans des révoltes et des troubles suite à l’esprit divisionniste et surtout raciste semé par les colons et les partis en opposition. Ces troubles ont été caractérisées surtout par les massacres de certains Tutsi et la fuite des autres.

    Après l’indépendance, le pouvoir était entre les mains d’un seul parti

MDR PARMEHUTU et il était caractérisé par le racisme, puis le régionalisme. Il a été remplacé par le régime du MRND qui a renforcé cette politique divisionniste dans ce qu’il a appelé « l’équilibre ethnique et régionale ». Toute les fois que ces deux régimes rencontraient des problèmes, ils supposaient que des Tutsi en étaient la cause, et on  les massacrait.

2.    Le fonctionnement des partis politiques

1959-1961 : Nous allons donner l’exemple des grands partis nationaux agrées par la loi. Ces partis sont APPROSOMA, UNAR, RADER, MDR-PARMEHUTU

Lorsque les partis politiques furent agrées par la loi, vers la fin de 1959, ils ont commencé à chercher des partisans partout dans le pays et à organiser des meetings.

Ce qui a été remarqué dans ces partis est que :

a)     L’APROSOMA a combattu le pouvoir monopolisé par les Tutsi, il disait qu’il luttait pour la promotion du bas peuple. Il ne s’attachait pas au racisme quand bien même il était composé de partisans Hutu ;

b)     L’UNAR luttait pour l’indépendance du Rwanda, il avait une mission d’unifier tous les Rwandais sans distinction de race, même si la plupart de ses partisans étaient des Tutsi ;

c)      Le RADER était un parti créé par des colons ; la plupart de ses partisans était des agents de l’Etat, surtout des Tutsi, il n’avait pas de partisans parmi les paysans ordinaires. Il s’est associé au MDR-PARMEHUTU pour anéantir l’UNAR et abolir la monarchie, mais le MDR-PARMEHUTU s’est détaché plus tard quand il s’est senti fort ;

d)     Le MDR-PARMEHUTU est né pour promouvoir des Hutu seulement. Il était soutenu par l’Eglise catholique et le pouvoir colonial jusque même à bénéficier de l’autonomie interne depuis 1961 jusqu’à l’indépendance totale de 1962.

1961-1963 : Ces années ont été caractérisées par le pouvoir raciste du MDR-PARMEHUTU qui utilisait les autorités locales pour persécuter des Tutsi de sorte que pas mal d’entre eux ont pris la poudre d’escampette.

Cette politique fût achevée par l’assassinat des leaders de l’UNAR et du RADER vers la fin de 1963.

Le MDR-PARMEHUTU a acquis plusieurs partisans de l’APROSOMA et a ainsi monopolisé le pouvoir.

1963-1973 : Le MDR-PARMEHUTU a écarté d’autres partis et a monopolisé le pouvoir, mais par après, il y a eu des divisions au sein du parti.

1973-1991 : le pouvoir était le monopole du parti unique MRND et ceci a été confirmé par la Constitution de 1978. Le racisme et le régionalisme ont continué jusqu’au point de « régionalisme exagéré » communément appelé « AKAZU ».

1991-1994 : la Constitution de 1991 a confirmé le pluralisme politique qui, en réalité, était scindé en deux parties : les partis alliés au régime dictatorial  du MRND et les partis d’opposition qui, à leur tour, se sont divisés.

C’est le MRND et les partis alliés qui ont mis en exécution le génocide de 1994. En général, les Rwandais ont  de mauvais souvenirs des partis politiques, ils les considèrent comme sources de division.

3.    Le fonctionnement de la société civile

-         Depuis son arrivée au Rwanda, l’Eglise catholique s’est mêlée de la politique et des institutions nationales ; elle a même soutenu les régimes au pouvoir malgré leur mauvaise gouvernance. Les autres confessions religieuses se sont mêlées aussi de la politique dès qu’elles ont eu plusieurs disciples

-         Les organismes non gouvernementaux n’ont jamais eu beaucoup de forces et de courage d’exposer des problèmes, et souvent même leurs membres ont été animés par la recherche de leurs intérêts politiques

4.    La mauvaise gouvernance

La succession des régimes politiques depuis la période coloniale a été caractérisée par la mauvaise gouvernance basée sur la dictature, l’égoïsme, l’impunité, la discrimination, l’injustice et autres. Cette mauvaise gouvernance est l’une des causes du génocide.

II.                LE GENOCIDE ET SES CONSEQUENCES

Le plan du génocide a été préparé depuis longtemps, mais il a été minutieusement mis en exécution d’une façon inhumaine depuis Avril jusqu’en Juillet 1994. Plus d’un million de personnes ont été massacrées, celles qui ne sont pas mortes sont devenues des handicapés, des femmes et des filles ont été violées.

Les conséquences du génocide sur la famille Rwandaise sont multiples, il y a entre autres :

- Le traumatisme

              - La destruction des infrastructures économiques, et des institutions                 nationales et judiciaires.

- Une pauvreté exagérée (misère)

- Un grand nombre de veuves, d’orphelins et d’handicapés

- Un grand nombre de prisonniers et autres

              - Des pandémies comme le SIDA et autres

Tout cela doit faire l’objet de réflexion lors de l’élaboration de la nouvelle constitution en vue d’y apporter une solution.

III.             DES SOLUTIONS POSSIBLES

Vu le pas franchi, les activités suivantes peuvent aider le pays à résoudre les problèmes causés par le génocide :

1° Une bonne gouvernance basée surtout sur :

-         Une gouvernance fondée sur la participation de la population ;

-         Une gouvernance selon laquelle la population choisit ses représentants ;

-         Une gouvernance fondée sur la transparence ;

-         Une gouvernance où chaque responsable rend compte de ses réalisations ;

-         Une gouvernance fondée sur l’état de droit ;

-         Une gouvernance fondée sur l’égalité des citoyens.

2° La justice qui a comme mission de :

-         Rendre justice aux innocents ;

-         Eradiquer l’impunité ;

-         Réconcilier et Unifier la famille rwandaise ;

-         Faire participer la population aux instances judiciaires (surtout dans des juridictions Gacaca) ;

-         Lutter contre la corruption. 

3° L’unité et la réconciliation

                   Tout Rwandais devrait comprendre que l’unité et la réconciliation constituent l’un des piliers de la vie nationale, familiale et personnelle.

4° La participation de tous les rwandais à la vie nationale

-         Ne pas écarter une partie des rwandais dans la  vie nationale ;

-         Mettre en place des mécanismes qui unifient et rassemblent les forces de tous les rwandais en vue de développer le pays ;

-         Mettre en place des mécanismes visant à ce que tout rwandais se sente fier d’être rwandais partout où il est, et qu’il cherche toujours à promouvoir l’intérêt du Rwanda.

5° Les partis politiques

-         Les partis politiques, dans leur façon de faire, devraient rectifier ou changer de mauvais comportements que leur attribue la population ;

-         Les partis doivent montrer leur ligne politique ainsi que le vrai programme qui montre comment ils vont contribuer à résoudre les problèmes du pays ;

-         Les partis doivent éviter de semer l’esprit divisionniste parmi les Rwandais ;

-         Les partis doivent accepter que la défaite lors des élections ne doit pas être une source d’insécurité ou de destruction du pays ;

-         Les leaders des partis doivent avoir de bons comportements afin de servir d’exemples à leurs adhérents et à tous les Rwandais.

6° Un Etat fondé sur le respect des droits humains

                   Toutes les personnes doivent être égales devant la loi, elles doivent avoir les mêmes avantages, jouir d’une liberté totale et personne ne doit pas être maltraité