INTRODUCTION

La Commission Juridique et Constitutionnelle est prévue dans l’Accord de Paix d’Arusha ;elle a été créée par la loi n°23/99 du 24 Décembre 1999 telle que modifiée et complétée par la loi n°26/2000 du 3 Novembre 2000 .

La Commission est composée de 12 membres élus par l’Assemblée Nationale. Il s’agit de :

01.RUTAREMARA Tito, Président

02. MUKEZAMFURA Alfred, Vice-Président

03. MUTSINZI Jean, Secrétaire Exécutif

04. HAMIDOU Omar

05. KABARE Jacques

06. KANAKUZE Judith

07. MUHIRWA Jean Baptiste

08. MUKAMULISA Marie Thérèse

09. MUKANTAGANZWA Domitille

10. NSABIMANA Emmanuel

11. NZINDUKIYIMANA Augustin

12. TWAGIRUMUKIZA Emmanuel

Cette Commission a pour mission de :

- élaborer l’avant-projet de la Constitution ;

- chercher, recueillir et rassembler des propositions données par la population en s’inspirant des exemples d’autres pays ;

- expliquer à la population ce qu’est une Constitution ainsi que les idées principales qu’elle contient ;

- Préparer les avant –projet des lois devant régir la dernière période de la transition ;

- inventorier toutes les lois à modifier pour les adapter à la nouvelle Constitution .

Ce document intitulé « Module de Formation et de Sensibilisation en matière constitutionnelle » a été élaboré par la Commission afin d’aider les Rwandais à connaître ce qu’est une constitution ainsi que les idées principales qu’elle contient .

Vous y trouverez des explications sur les structures et l’organisation des institutions politiques en général ,sur les droits de l’homme, les devoirs du citoyen car tous ces éléments mentionnés se retrouvent dans toutes les constitutions. Le but de ce document étant d’aider les citoyens à donner des propositions sur la nouvelle constitution.

C’est bon de se référer aux exemples d’autres pays mais aussi les Rwandais doivent tenir compte de leur passé et envisager leur avenir. C’est pour cette raison que la Commission a analysé les régimes politiques ainsi que les différentes constitutions qu’a connues le Rwanda jusqu’aujourd’hui sans oublier le génocide et les massacres d’avril 1994. Ces éléments seront tenus en considération lors des discussions sur la meilleure constitution pour le Rwanda.

Les lecteurs de ce document ne doivent pas le considérer comme étant une directive de la Commission, mais plutôt comme une base incitant les Rwandais à discuter sur une constitution répondant de manière durable aux problèmes rwandais.

Ce document comprend deux parties :

- La première partie est composée d’éléments principaux figurant dans n’importe quelle constitution, sans tenir compte de tel ou tel autre pays.

- La deuxième partie insiste sur la constitution Rwandaise et sur les problèmes particuliers que cette constitution devrait montrer et résoudre. Parmi ces problèmes, il y a le problème du génocide et ses conséquences.