NOUS ET NOTRE MISSION

NOTRE MISSION

La Commission chargée de l'élaboration de la Constitution et de la révision d'autres lois a pour mission de :
    a) préparer l'avant projet de la Constitution ;
    b) Chercher, recueillir et rassembler les propositions données par la population en s'inspirant des exemples des autres pays ;
    c) Expliquer à la population ce qu'est une Constitution et les idées principales qu'elle contient ;
    d) Préparer l'avant-projet des lois devant régir la dernière période de transition ;
    e) Rassembler toutes les lois devant être modifier pour les adapter à la Constitution.

FORMATION ET SENSIBILISATION

• Former les membres de la Commission et le staff
• Former les représentants de la population sur tous les aspects de la Constitution.
• Former les représentants des catégories spécialisées, de l'administration centrale et des structures spécialisées (Commissions …) sur tous les aspects de la Constitution.
• Faire le suivi de la sensibilisation
• Faire la sensibilisation par la voie des médias

CONSULTATION

• Elaborer un plan de consultation de la population par axe d'information à explorer
• Mener les actions de consultation populaire
• Récapituler les apports de la Constitution
• Explorer les expériences

REDACTION ET VALIDATION

• Elaborer l'avant-projet de la Constitution
• Restituer et valider les idées maîtresses de la Constitution
• Finaliser l'avant-projet de la Constitution

REFERENDUM

GESTION DE LA DERNIERE PERIODE DE LA TRANSITION ET HARMONISATION DES LOIS AVEC LA CONSTITUTION.

• Elaborer l'avant-projet des lois devant régir la dernière période
• Harmoniser les lois avec la constitution