b)
Les éléments suivants sont à
éviter par les membres de la Commission dans
l'exercice de leurs fonctions
1.
Chercher à inculquer ou à dicter les
visées personnelles aux autres membres de
la Commission ou à la population ;
2. Défendre les tendances partisanes de quelque
ordre que ce soit ;
3. Adopter un langage qui limite l'échange
de vues et/ou le dialogue ;
4. Substituer les idées personnelles à
celles de la population ;
5. Semer la discorde ou la zizanie au sein de la
Commission ;
6. Adopter une attitude culpabilisante vis-à-vis
d'un membre de la Commission sans que l'on ait des
preuves tangibles de son
inconduite.
c)
En cas de manquement à l'une ou l'autre
des règles de conduite
Mentionnée
en a et b, la Conférence des membres de la
Commission, sur saisie d'un ou plusieurs de ses membres,
preuves à l'appui, procède, étape
par étape, aux mesures de redressements suivantes
:
1.
Faire remarquer à l'intéressé
la règle qu'il n'a pas observée afin
qu'il fasse amende honorable ;
2. Faire verbalement un rappel à l'ordre
à l'intéressé ;
3. Faire à l'intéressé une
réprobation écrite, laquelle est consignée
dans le procès-verbal de la réunion
où la décision a été
prise;
4. Faire un rapport écrit aux instances habilitées.
Cette dernière mesure requiert la majorité
des ¾ des membres de la
Commission.
