ACTUALITE DE LA COMMISSION

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LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A PROMULGUE LA NOUVELLE CONSTITUTION.

(Le 4 juin 2003)

Dans l`après midi du 4/06/2003, le Président de la République Son E xcellence Paul KAGAME a appose sa signature sur la nouvelle Constitution queleques jours après la pblication par la cour suprême des résultats issus du référendum constitutionnel.
Au cours des ceremonies qui se sont déroulées au Palais de l`Assemblée Nationales, le Ministre de la Justice et des Relations Institutionnelles Monsieur MUCYO Jean de Dieu en conformité avec la loi a donné à Son Excellence le Président de la République un stylo et un grand livre contenant les trois versions(kinyarwanda,français et anglais) de la Constitution.Après avoir rappelé les principes fondamentaux sur lesquels reposent la nouvelle Constitution tells qu`on les trouve dans son article 9, le Président de la République a exhorté tout Rwandais a respecté les clauses de la dite Constitution.C` est nous qui l`avait adoptée et nous savons combien elle nous sera importante dans la reconstruction de notre pays, a-t-il renchéri.Il a demandé aux Rwandais de participer egalement aux autres activités relatives aux prévues prochainement et a conclu son allocution en remerciant au nom de la population rwandaise, tous les amis du Rwanda pour avoir apporté leur assistance dans les elections, remerciant par la même occasion les Rwandais de toutes les couches pour avoir exprimées librement leurs idées,sans oublier les deux commissions, constitutionelle qui d` une part a préparé la nouvelle Constitution après avoir rassemblée toutes les propositions et d` autre part l`Electorale pour avoir coordonnée et dirigée les elections dans la transparence et sans aucun incident.


LE REFERENDUM CONSTITUTIONNEL EN CHIFFRES.

Nombre d` inscription sur la liste electorale:3.472.200
Nombre de personnes qui ont vote OUI: 3.132.291
Nombre de personnes qui ont vote NON:220.462
Voix nulles : 119.447
Taux d` adoption de la Constitution : 93,42%
Taux de participation au referendum : 87%

PROVINCES/VILLES TAUX D` INSCRIPTION TAUX D` INSCRIPTION ET DIASPORA

Provinces/Villes/Diaspora
Ceux qui ont dit OUI
Ceux qui ont dit NON
Gisenyi
96%
97%
Gikongoro
96%
91%
Ruhengeri
95%
90%
Byumba
94%
91%
Kibuye
94%
91%
Kigali-Ngali
94%
91%
Gitarama
94%
87%
Butare
93%
89%
Mutara
93%
80%
Kibungo
92%
88%
Kigali y'Umujyi
91%
81%
Cyangugu
83%
87%
Diaspora
98%
68%