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LA COUR SUPREME A APPROUVE LA NOUVELLE CONSTITUTION.

(Le 2 juin 2003)

La section du Conseil d`Etat auprès de la Cour Suprême a avalisé la nouvelle Constitution adopté le 26/05/2003 au cours d` un procès prononcé le 2/06/2003.
A près avoir analysé le rapport du 28/05/2003 et du document corrigé du 30/05/2003 du Président de la Commission Nationale Electorale, il a été constaté que sur 3.472.200 personnes qui ont participé au référendum constitutionnel, 3.132.291 ont vote OUI, tandis que 220.462 ont rejetté le projet de Constitution en votant NON.119.447 voies ont été annulées.Les résultats définitifs attestent que la nouvelle Constitution a été plébiscitée à 93,42%.Le Conseil d`Etat a constaté donc que la nouvelle Constitution a été adoptee à une majorité écrasante d`électeurs,tel qu` il est stipulé dans l`article 17 de la loi N0 10/2003 du 18/05/2003 du vote de la Constitution rwandaise et qu`aucun obstacle n` a entravé les elections jusqu` à compromettre ses résultats.
Après avoir revue tout ce qui est prévu par la loi, la Cour Suprême définitivement les résultats issus du référendum constitutionnel du 26/05/2003, recommandant ainsi que le nouvel texte constitutionnel de la République Rwandaise soit publié dans le journal officiel une que le Président de la République y apposera sa signature.