ACTUALITE DE LA COMMISSION

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1. LES RELIGIEUX CATHOLIQUES

En date du 23/05/2002, le Secrétaire Executif de la Commission Juridique et Constitutionnelle, Monsieur Jean MUTSINZI a tenu une reunion de consultation avec les religieux catholiques de l'Archevêché de KIGALI. La réunion s'est déroulée au Centre de Pastoral Saint Paul à Kigali. En ouvrant la réunion, l'Archevêque Thaddée NTIHINYURWA a demandé aux prêtres et sœurs de donner leur apport d'idées qui contribueront à l'élaboration des lois favorables à la communauté chrétienne dont ils ont la charge à différents niveaux.

Monsieur Jean MUTSINZI a commencé par donner aux participants des explications en rapport avec la politique et les pouvoirs, les affares sociales et les droits de l'homme. Les participants ont montré les réticences des Rwandais envers la politique, se demandant ainsi ce qu'il faudrait faire pour qu'il y ait une politique qui n'entrave pas les bonnes conditions de vie de la population. Il doit y avoir pour cela un projet de société afin de mettre en application les pensées constuctives exprimées par écrit. Les religieux ont par là recommandé que la particularité de cette Constitution soit la décentralisation centrée sur le district. La population aura t-elle droit à la propriété foncière de façon personnelle ? Les religieux ont démontré que le rwandais s'attache tellement à la terre qu'il ne faudrait pas le priver de ce droit.

Il a également été question des partis politiques dans le cadre de soutenir le pluralisme politique, étant donné que la prévalence d'un seul parti porterait atteinte au droit d'indépendance de chacun avec comme conséquence d'avoir un pouvoir rigide.

Les serments de l'Etat devraient être axés sur la Bible ou sur le Coran afin que celui qui en use soit conscient de ce à quoi il s'engage et ait un esprit de loyauté envers la population. C'est pour cela que la Constitution devrait préserver les valeurs spirituelles inhérentes à l'homme dans la vie de chaque jour.

Les religieuses et les religieux de l'Archevêché de Kigali sont revenus sur les réalisations de l'Eglise Catholiques en exposant les bienfaits accomplis et la façon dont ses adeptes étaient la cible des événements malheureux de 1994, signifiant par là qu'elle ne devrait pas être la seule religion à être pointée du doigt comme responsable de ce qui s'est passé.

La réunion a clos ses travaux sur le consentement commun des participants à continuer à donner leurs opinions afin que personne ne soit défavorisé par cette Constitution.

2. LES MEMBRES DE L'A.MU.R

A.MU.R signifie " Association des Musulmans du Rwanda ". Les membres de cette association ont à leur tour exprimé leurs idées sur la Constitution dans une réunion tenue au Centre Islamique de Kigali le 26/05/2002 avec Monsieur Alfred MUKEZAMFURA, Vice-Président de la Commission Juridique et Constitutionnelle.

Monsieur MUKEZAMFURA a commencé par leur exposer brièvement les thèmes principaux contenus dans le module de formation préparé par la Commission et intitulé " Les idées fondamentales d'une Constitution ". Il leur a donné des explications en rapport avec les Pouvoirs Exécutif, Législatif et Judiciaire, les problèmes relatifs à la famille, et les droits de l'homme.

Les membres de l'AMUR ont émis le souhait que les partis politiques continuent à fonctionner au niveau du Forum sans descendre jusque dans la population. Ainsi, les Représentants du peuple, à savoir les Députés, seraient élus parmis les candidats présentés par les partis politiques et parmi les candidats indépendants. Il y a des catégories de rwandais qui devraient être représentées dans les organes de l'Administration. Il s'agit entre autre des organisations de femmes, des religons,etc. S'agissant des juridictions populaires GACACA, les membres de l'AMUR ont souhaité qu'elles ne s'arrêtent pas sur les problèmes liés au génocide de 1994, mais qu'elles contribuent aussi à résoudre d'autres problèmes sociaux. Les problèmes existant dans les familles peuvent être résolus par la reconnaissance du concubinage par la Constitution.

Les membres de l'AMUR ont consenti de continuer à donner leurs idées sur la Constitution, étant donné qu'il y a aussi des questionnaires qui leur ont été laissées pour y répondre et les renvoyer à la Commission Juridique et Constitutionnelle.