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La Commission a commencé la consultation populaire

(Le 15 janvier 2002)

Après la phase d'explication à la population sur ce qu'est une Constitution et les idées principales qui la composent, phase qui s'est s'achevée en décembre 2001, les 12 membres de la Commission ont commencé à recueillir les idées de toutes les catégories de la population rwandaise qui serviront dans l'élaboration de l'avant-projet de la Constitution qui régira la politique nationale après la période de transition. Le programme de Consultation populaire a été officiellement lancé par le Président de la Commission Honorable Tito RUTAREMARA au cours d'une rencontre qui a regroupé en date du 11/02/2002 à MURAMBI dans la Province de GITARAMA, les membres de la Commission avec les maires de tous les districts et villes du pays.

Dans son allocution, le Président de la Commission a dit que dans cette nouvelle phase de consultation populaire, la Commission devra s'entretenir avec tous les Rwandais dans leurs lieux de services et de résidence. Chacun pourra donner ses idées sur la Constitution et participer ainsi dans la détermination de la politique et du développement du pays.

Selon toujours l'Honorable Tito RUTAREMARA, la Commission se servira des technologies modernes de communication pour toucher les rwandais vivant à l'étranger afin qu'ils jouissent de leur droit à la vie nationale en accomplissant leur devoir de citoyen rwandais. Lors de la réunion ci-haut mentionnée, on a insisté sur le fait que les idées de chaque rwandais sont nécessaires pour que la Constitution soit le dénominateur commun de tous les rwandais.

La Consultation populaire continue

Il y a plus de deux mois que la Commission a débuté la consultation populaire. La population participe massivement dans cette activité. La Commission s'est fixée une période de six mois pour recueillir les idées et propositions de la population sur la nouvelle constitution devant régir notre pays après la période de transition.

Méthodologie de consultation populaire

Pour faciliter la Consultation populaire, la Commission a adopté le programme suivant ;

I. La consultation populaire vise à :

• expliquer les problèmes éprouvés par la population au sujet de la Constitution ;
• Susciter un débat pour échanger d'idées constructives dont il faudra tenir compte dans l'élaboration de l'avant-projet de Constitution ;
• Recueillir les idées de la population et intéresser celle-ci à les envoyer à la Commission jusqu'en juin 2002.

II. Méthodologie utilisée

1. Au niveau national

Echange d'idées avec :

• le personnel des Ministères, des établissements privés, des Universités, des ONG, des tribunaux, des districts,
• les femmes , les groupes minoritaires, la jeunesse, les responsables des religions, les membres des associations, les enseignantes, les étudiants, les écoles secondaires, les handicapés, les agents de sécurité, les artisans, les détaillants, les commerçants ; les médecins traditionnels, les personnes âgées ainsi que les autres groupes et associations intéressés.

2. Au niveau des provinces, des districts, de la Ville de Kigali, des secteurs et des cellules.

Les groupes ci-haut mentionnés sont concernés.

* Au niveau des provinces.

Les échanges d'idées se basent sur le questionnaire élaboré par la Commission. Sur base des idées contenus dans le livret " Ibitekerezo by'ingenzi ku Itegeko Nshinga " (Les idées fondamentales de la Constitution), les débats sont animés par les personnes expérimentées sur un point quelconque de la Constitution.

Certaines communautés comme les étudiants, les militaires, les policiers, les prisonniers, les membres des associations répondent aux questions élaborés par la Commission à laquelle elles soumettent des réponses proposées.
La Commission envoyera le questionnaire aux rwandais de l'intérieur via leurs adresses ou Internet et répondront par les mêmes voies ou autres. Eventuellement les délégués de la Commission pourront aller s'entretenir avec eux.

Au niveau des districts, la population participe dans les débats au niveau des secteurs et cellules.
Les autorités lui communiquent à temps le lieu et l'heure des débats pour qu'elle puisse se préparer convenablement à s'exprimer en toute liberté au sujet de la Constitution en cours d'élaboration.

III. Le déroulement des débats.

Les délégués de la Commission expliquent d'abord le déroulement de cette activité ; ensuite ils écoutent et notent les idées reçues de la population.

Les discussions se terminent par un consensus général sur un point donné.

En cas de manque de compromis, on procède par vote et c'est l'idée de la majorité qui est admise. Les idées émises par une seule personne ou par peu de gens sont consignées à part et débattues après.