ACTUALITE

19 Juin 2003 : La Version Finale du Projet de Constitution de la République du Rwanda.

4 Juin 2003 : Les cérémonies de signature de la Nouvelle Constitution en Images.

4 Juin 2003: Le président de la République a promulgué la Nouvelle Constitution.

2 Juin 2003: La cour suprême a approuvé la Nouvelle Constitution.

26 Mai 2003 : La Nouvelle Constitution a été voté à raison de 93% des voix.

18 Mai 2003 : Dimanche le 18/05/2003, les membres de la Commission ont animé une conférence-débat (town meeting) diffusée en direct à la ratio et à la télévision nationale..
Cette conférence-débat qui a duré quatre heures (10h00 - 14h00) visait à expliquer le contenu du projet de Constitution que la population rwandaises sera appelée à adopter par voie référendaire le 26/05/2003.... Lisez encore plus

Du 17 au 23 avril 2003 : Le Parlement a discuté et approuvé le Projet de Constitution devant régi le pays après la période de Transition.

Du 14 au 28 mars 2003 : les membres des différentes Commissions au sein du parlement ont échangé avec les membres de la commission sur l'avant projet de constitution.

Du 27 au 28 Février 2003 : le projet de constitution a fait objet de discussion entre les membres de la Commission et le cabinet ministériel

19 Février 2003 : Le Conseil des Ministres du 19 février 2003 a décidé que les Rwandais seront appelés à adopter la nouvelle constitution le 26 mai 2003.

Février 2003 : Telle est la dernière version de l'avant-projet de constitution

1 Septembre 2002 : Synthese des idées sur la nouvelle Constitution

7 Aôut 2002 :La Commission a reçu un don des téléphones portables non payant de la part du MTN Rwandacell .
Ce protocole de partenariat entre la Commission et le MTN Rwandacell a été signé par le Président de la Commission Dr Tito RUTAREMARA et le directeur commercial du MTN Rwandacell Mr Emmanuel HATEGEKA .... Lisez encore plus

19 Juillet 2002. Le partenariat entre la Commission et l'UNIFEM se porte bien.
Tels sont les propos tenus par la directrice Exécutive de l'UNIFEM Madame NOLEEN HEEZEN lors de sa rencontre avec les autorités des différentes Commissions Nationales dont la Commission d'Unité et de Réconciliation, la Commission des Droit de l'Homme, la Commission Electorale ainsi que la Commission Juridique et Constitutionnelle. .... Lisez encore plus

Plan d'Action révisée sur les activités de la Commission Juridique et constitutionnelle du Rwanda

26 Septembre - 21 Octobre 2001 : Raport du voyage d'études aux USA.

Rapport d'activités et financier du projet " Contribution des femmes dans l'élaboration de la prochaine Constitution Rwandaise " dans les Provinces de KIBUNGO - UMUTARA - GITARAMA - GIKONGORO

23 Juin 2002 : Deuxième conférence-débat sur le fonctionnement des partis politiques et le comportement de leurs leaders après la période de transition.
La Commission Juridique et Constitutionnelle a pour la deuxième fois organisé une conférence-débat sur le fonctionnement des partis politiques et le comportement de leurs leaders après la période de transition. ... Lisez encore plus

14 Avril 2002 : La Commission a animé un débat radio-télévisé avec les représentants des partis politiques agréés au Rwanda.
C'était le dimanche 14/4/2002à l'Hôtel Novotel Umubano q'une délégation de la Commission présidée par le Président Tito RUTAREMARA a animé un débat radio-télévisé avec les représentants des partis politiques agréés au Rwanda, en l'occurrence le FPR Inkotanyi, le MDR, le PSD, le PL, le PDC, le PDI, l'UDPR, ainsi que le PSR. ... Lisez encore plus

15 Janvier 2002 : La Commission a commencé la consultation populaire
Après la phase d'explication à la population sur ce qu'est une Constitution et les idées principales qui la composent, phase qui s'est s'achevée en décembre 2001, les 12 membres de la Commission ont commencé à recueillir les idées de toutes les catégories de la population rwandaise qui serviront dans l'élaboration de l'avant-projet de la Constitution qui régira la politique nationale après la période de transition.... Lisez encore plus

19 Mai 2002 : Même les otochtones ont exprimé leurs opinions sur la constitution
Dimanche 19 mai 2002 la délégation de la Commission Juridique et Constitutionnelle dirigée par son Président, Monsieur Tito RUTAREMARA, a tenu une réunion de consultation avec les représentants de l'Association des Batwa, CAURWA, au Centre de Pastorale Saint Paul à KIGALI..... Lisez encore plus

23 Mai 2002 : Les religieux ont exprimé leurs opinions sur la constitution
En date du 23/05/2002, le Secrétaire Executif de la Commission Juridique et Constitutionnelle, Monsieur Jean MUTSINZI a tenu une reunion de consultation avec les religieux catholiques de l'Archevêché de KIGALI..... Lisez encore plus